Liros

Conditons générales de vente LIROS

1. Domaine d'application


Sauf convention contraire écrite, les livraisons et prestations de LIROS GmbH ont lieu exclusivement dans les conditions générales suivantes. Il est également fait référence aux conditions de licence du fabricant jointes aux produits contractuels. Les différentes conditions générales du client ne sont effectives que si elles ont été confirmées par écrit par LIROS GmbH. Il en va de même pour les modifications et ajouts aux présentes conditions générales. Les engagements verbaux et accords parallèles nécessitent la confirmation écrite de LIROS GmbH.

 

2. Livraisons et services


2.1 Les offres de LIROS GmbH sont susceptibles d'être modifiées et sans engagement. Un contrat n'est conclu qu'avec la confirmation écrite de la commande de LIROS GmbH, mais au plus tard lors de l'acceptation de la livraison par le client.

2.2 LIROS GmbH est en droit de livrer des produits contractuels modifiés et adaptés en dérogation à la commande du client, à condition que leur fonctionnalité ne soit pas affectée.

2.3 LIROS GmbH se réserve expressément le droit d'effectuer des livraisons partielles et de les facturer.

2.4 Les dates de livraison convenues sont considérées comme respectées si le produit contractuel a été remis au transporteur à la date de livraison convenue, sauf convention contraire expresse écrite.

2.5 La date de livraison est convenue par LIROS GmbH sur la base des performances attendues et est sujette à des circonstances et des obstacles imprévus, qu'ils se produisent chez LIROS GmbH ou le fabricant, tels que. B. Force majeure, mesures gouvernementales, non-délivrance de permis officiels, conflits du travail de toute nature, sabotage, manque de matières premières, dommages aux machines, maladie, livraisons tardives de matériel, perturbations opérationnelles, etc. De tels événements prolongent la date de livraison en conséquence, même s'ils se produisent pendant un retard qui s'est déjà produit. Si LIROS GmbH est en retard de plus de huit semaines avec une livraison, le client peut résilier le contrat après un délai de grâce raisonnable fixé par écrit, à l'exclusion de toute autre réclamation. Si les retards de livraison durent plus de huit semaines, LIROS GmbH est également en droit de résilier le contrat en tout ou en partie.

2.6 Sauf convention contraire, LIROS GmbH a le droit, mais n'est pas obligé, d'assurer les marchandises à expédier contre tous les types de risques de transport aux frais du client. Ceci, ainsi qu'une hypothèse éventuelle des frais de transport, n'a aucune influence sur le transfert des risques.

 

3. Annulation et report de la date de livraison


3.1 Si le client annule tout ou partie des commandes passées, LIROS GmbH peut réclamer des dommages et intérêts sans justificatif séparé, conformément aux prix de l'offre et aux heures supplémentaires travaillées.

3.2 L'accord de report des dates de livraison doit être écrit. Si l'acceptation est retardée, LIROS GmbH a le droit de choisir une nouvelle date de livraison en plus de la demande de paiement.



4. Informations techniques écrites et orales


4.1 Sauf accord contraire, les détails techniques des produits LIROS GmbH ont une tolérance d'au moins +/- 10%. Ces informations comprennent, par exemple, la charge de rupture, le poids et le diamètre.

4.2 Les informations techniques ne sont pas contraignantes et ne libèrent pas le client de tester les produits pour leur adéquation à un usage spécifique.

4.3 Les écarts de couleur sont inévitables et ne donnent pas le droit de signaler des défauts ou de refuser l'acceptation.

 

5. Acceptation et transfert des risques


5.1 Le client doit vérifier le service immédiatement après réception pour l'exhaustivité et la conformité selon la facture. Si aucune réclamation n'est faite dans les 8 jours, l'acceptation est réputée avoir été faite.

5.2 Les défauts insignifiants qui n'affectent pas la fonctionnalité de l'article de livraison ne permettent pas au client de refuser l'acceptation.

5.3 Le risque est transféré au client lorsque le produit contractuel est remis au transporteur, à son agent ou à d'autres personnes nommées par LIROS GmbH, mais au plus tard lorsque le produit contractuel est remis directement au client ou à son agent.

 

6. Prix et conditions de paiement


6.1 Les conditions de livraison et de paiement figurant sur la confirmation de commande ou dans les tarifs respectivement valables s'appliquent.

6.2 La facturation a lieu à la livraison. Les lettres de change et les chèques ne sont acceptés qu'en raison des performances. En cas de dépassement des délais de paiement, LIROS GmbH a droit à un intérêt de retard de 5% au-dessus du taux d'actualisation actuel de la Deutsche Bundesbank sans autre avertissement. Le droit de faire valoir d'autres dommages causés par un retard n'est pas affecté.

6.3 LIROS GmbH a le droit de payer des crédits sur les anciennes dettes du client, malgré des dispositions contraires. Si des frais et intérêts sont déjà survenus en raison d'un retard, LIROS GmbH est en droit de compenser les paiements d'abord avec les frais, puis avec les intérêts et enfin avec le service principal.

6.4 Une compensation ou la revendication d'un droit de rétention en raison de demandes reconventionnelles non reconnues par LIROS GmbH est exclue.

6.5 If the customer fails to meet the payment date stated above without due cause, LIROS GmbH shall be entitled at any time to perform either services or deliveries against cash payment, advance payment or granting of securities. All outstanding receivables, including those for which LIROS GmbH accepted bills for collection or agreed to payment by instalments, will fall due immediately.

 

7. Retention of Title


7.1 The contractual goods shall remain property of LIROS GmbH until the fulfilment of all, including future claims of the supplier arising out of the business relationship with the customer.

7.2 The customer is revocably authorized to pass on the goods that are subject to retention of title in the normal course of business, but not to pledge these or provide them as any type of security. If third parties take hold of the goods subject to retention of title, the customer shall immediately notify such third party that these are the property of LIROS GmbH and inform LIROS GmbH thereof immediately. In case of resale of contracted goods to third parties, the customer is responsible for ensuring that the third party observes the rights of LIROS GmbH.

7.3 If the goods subject to retention of title are mixed or combined with goods not in the ownership of LIROS GmbH, LIROS GmbH shall acquire co-ownership in relation of the invoice value of the goods subject to retention of title to the other goods. Any alterations to and processing of the goods subject to retention of title is performed on behalf of LIROS GmbH as the manufacturer in terms of Section 950 BGB, without entailing any obligation for LIROS GmbH. LIROS GmbH obtains co-ownership in the processed goods in terms of the provision above.

7.4 In case of delayed payment or illiquidity on the part of the customer, LIROS GmbH is authorized to access the customer’s business premises to assert its right of retention relating to the goods subject to such title and take hold of those goods.

7.5 If LIROS GmbH secures goods at the customer’s or third party premises to assert its retention of title, this does not constitute contract rescission, provided that the customer is a merchant.

7.6 The customer assigns his claims in the amount of the respective invoice value resulting from passing on the goods subject to retention of title to LIROS GmbH in advance at the time the order is placed. The customer is authorised and obliged to collect these claims in the course of normal business. At LIROS GmbH’s request, the customer shall identify the assigned claims. In order to secure its payment claims, LIROS GmbH may disclose this assignment at any time.

7.7 If the value of the securities exceeds LIROS GmbH’s payment claims by more than 20%, LIROS GmbH shall release the part of the securities exceeding that value upon the customer’s request.

7.8 Objects that are delivered for test and presentation purposes, remain the property of LIROS GmbH. Use thereof is subject to a separate agreement with LIROS GmbH.

 

8. Warranty


8.1 LIROS GmbH guarantees that the contract products are free from defects, including the absence of promised characteristics. The manufacturing of the contractual products takes place with the required duty of care.

8.2 LIROS GmbH guarantees that the contracted products are in the product information generally applicable described and in this framework in principle operational. The technical data and descriptions in the corresponding product information do not constitute warranties. Legal warranty of the presence of particular characteristics can only be assumed, if the respective functions are explicit confirmed by LIROS GmbH in writing. LIROS GmbH is unable to assume any liability, that the product features fulfill the customer's requirements or that they work together in the constellation of his choice. For products, which aren‘t produced by LIROS GmbH itself, but only sold, the manufacturer‘s agreements are relevant.

8.3 Defects and damage caused by the following reasons in particular are excluded from warranty: operational wear and tear and loss in value from normal use, improper use, operating errors and negligent behaviour on the part of the customer

8.4 These warranty claims against LIROS GmbH commence upon handover of the object and become time-barred within a period of 6 months. They are not transferable. Notwithstanding the aforesaid, LIROS GmbH passes any additional or further-reaching warranties or guarantees by the manufacturer on to the customer in full without entering into any obligation of its own in this respect.

8.5 In warranty cases, LIROS GmbH will, at its own discretion, deliver subsequent performance (rectification of defect or replacement). Defective products must be delivered free of charge to LIROS GmbH. Replaced parts become the property of LIROS GmbH. If LIROS GmbH refuses to rectify defects or fails to remove the defect within an adequate period of time, the customer is entitled to, at its own discretion, request either rescission of contract or appropriate reduction of the purchase price.

8.6 In cases of subsequent performance LIROS GmbH shall bear parts costs. All other costs associated with the delivery of replacement, particularly insurance, packaging, subsistence and accommodation as well as storage costs shall be borne by the customer.

8.7 If the examination of a notification of defects shows that no warranty case is present, LIROS GmbH is entitled to request reimbursement of its expenses. The cost of such investigation and repair shall be charged to the customer at the respective valid service rates of LIROS GmbH.

8.8 All further or different provisions provided in these claims by the customer, for whatever legal reason, are excluded to the extent that these provisions do not indicate otherwise.



9. Commercial Property Rights


9.1 LIROS GmbH does not assume any liability for the contractual products not infringing any industrial property rights or third party copyrights. The customer has to inform LIROS GmbH immediately about all claims on this account asserted against LIROS GmbH.

9.2 As far as the delivered goods were manufactured in accordance with the drafts or designations of the customer, the customer must release LIROS GmbH from any claims made by third parties on the basis of infringements of industrial property rights and copyright. Any legal costs must be paid in advance in an appropriate way.



10. Liability


10.1 LIROS GmbH‘s liability is restricted to damage typically reasonable and foreseeable on making contract and to the scope of such damage usual in comparable cases. LIROS GmbH shall not assume liability for consequential damages, profits foregone or other indirect damages of any kind whatsoever.

10.2 The responsibility of LIROS GmbH according to the product liability law and other mandatory statutory regulations shall remain unaffected by the above-mentioned liability restrictions. Personal liability of LIROS GmbH employees, that became active as fulfillment assistants of LIROS GmbH, is excluded.

10.3 The customer's claims for damages shall expire after six months from delivery or the complete rendering of the service.

 

11. General Provisions


11.1 Orders are processed with the help of automatic data processing. The customer hereby grants its explicit consent that all data required for processing the order that came to LIROS GmbH’s knowledge in the scope of the contractual relation may be processed and stored.

11.2 Should one or more provisions in these general terms and conditions of trade be invalid or should this be the case in the future, and/or the existence of loopholes in the wording of this contract, has no effect on the validity of the remaining provisions. An invalid provision will, in the form of a supplementary interpretation of the contract, be replaced with a provision which comes as close as possible to fulfilling the commercial purpose which was intended with the invalid provisions. This has analogous validity for the closing of any gaps in the provisions. The validity of the remaining conditions remains unaffected.



12 Place of Performance, Venue and Jurisdiction


12.1 The place of performance and jurisdiction for deliveries and payments (including actions due to checks and bills of exchange) and all disputes arising between LIROS GmbH and the customer, insofar as the customer is a merchant, legal person as defined in public law or special fund as defined in public law, shall be the seller's headquarters location.

12.2 The relations between the contractual parties will be regulated exclusively in accordance with the laws applying in the Federal Republic of Germany (particularily in accordance with the provisions of the German Civil Code – BGB – and the German Commercial Code – HGB) with exclusion of the Uniform UN convention on Contracts for the International Sale of Goods (CISG).

FR-CAT